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Conditions Générales de Vente
Préambule
Toute commande d'un produit sur le site NetPhoneGSM suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.L'acheteur ne peut valider de commande sur le site NetPhoneGSM sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. NetPhoneGSM se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.
Formation du contrat
Les commandes passées sur le site Internet www.NetPhoneGSM .com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Disponibilité
Les offres présentées par le site Internet www.NetPhoneGSM .com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande. Un indicateur de disponibilité des produits est présent sur chaque fiche produit et est mis à jour régulièrement. Différents statuts sont proposés :
- Disponible indique que le produit se trouve dans nos locaux
- Réapprovisionnement indique que le produit est en cours de livraison depuis notre fournisseur et qu'il sera disponible très prochainement
- Non Dispo indique que ce produit n'est plus disponible et que nous n'avons aucune date de retour en stock
- Rupture indique que ce produit n'est plus fabriqué et qu'il ne sera pas remis en disponibilité
Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.
Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: Carte Bancaire, PayPal, Chèque, Virement Bancaire et Mandat Postal. Les commandes payées par chèque pourront, suivant le montant, être envoyées après de délai d'encaissement des chèques, qui est d'environ 7 jours en France. NetPhoneGSM se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
Livraison
NetPhoneGSM s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont les délais généralement constatés par les services de livraisons utilisés par NetPhoneGSM . Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur.NetPhoneGSM est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Nous vous conseillons de systématiquement émettre une réserve sur le colis à sa réception en le notifiant sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures. La responsabilité de NetPhoneGSM ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.
Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en Colissimo Suivi Recommandé ou en Chronopost. Les tarifs de livraisons sont calculés en fonction du poids de la commande sur la base des tarifs postaux en vigueur pour le Colissimo et sur un tarif remisé pour Chronopost.
Par exemple un colis de 1kg sera expédié pour 9€ en Colissimo ou 14€ en Chronopost en France Métropolitaine. Tous les tarifs de livraisons sont indiqués sur notre site au moment de sélectionner un mode de livraison sur la commande et avant de la finaliser. Ces tarifs inclus les assurances, le suivi et la remise contre signature du colis afin d'assurer un maximum de sécurité. Les tarifs Colissimo Hors Taxes sont consultables sur le site de www.coliposte.fr.
Garanties
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de NetPhoneGSM en envoyant un mail à contact@NetPhoneGSM .com en notifiant la cause de la demande de retour. Les modalités d'envoi seront alors communiqués à l'acheteur par courrier électronique. Outre ces garanties, NetPhoneGSM ne fournit aucune autre garantie.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de NetPhoneGSM en envoyant un mail à contact@NetPhoneGSM .com. Il vous sera ensuite demandé de retourner le produit accompagné d'une copie de la facture du produit et de la fiche retour disponible dans la section CONTACT de notre sitre. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :
NETPHONEGSM Puces & Micros
les Fievres
89110 La Ferte Loupiere
Vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés par notre intermédiaire. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de choisir l'option "désinscription" de l'abonnement à la lettre de NetPhoneGSM en page principale du site Internet. Vous ne recevrez plus aucune offre de NetPhoneGSM ou de ses partenaires.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de NetPhoneGSM . Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.
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